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Actualités

[Arrêté S21] Publication des tarifs et primes - du 1er mai au 31 juillet 2022

Publiés par la Commission de Régulation de l'Energie, les tarifs pour le trimestre tarifaire en cours sont en augmentation par rapport à ceux du trimestre précédent. Les primes sont identiques ou en légère hausse.

La Commission de Régulation de l'Energie (CRE) vient de publier les tarifs et primes applicables à compter du 1er mai 2022 dans la rubrique Open Data de son site internet .

Avec la hausse actuelle des indices INSEE, les tarifs d'achat sont en augmentation.

Le coefficient K est calculé sur la base des dernières valeurs connues et définitives des deux indices suivants :

  • l'indice ICHTrev-TS représente les coûts horaires salariaux des industries mécaniques et électriques - il est légèrement en augmentation depuis plusieurs années
  • l'indice FM0ABE0000 représente le prix de production de l'industrie française - il est en forte augmentation depuis plusieurs mois

Ces indices INSEE  ne sont pas forcément corrélés avec les évolutions réelles des coûts de la filière photovoltaïque. Ainsi, la baisse rapide des prix des installations PV dans les années 2015-2020 n'a eu que peu d'impact sur les indices qui ont continué d'augmenter légèrement ; inversement l'augmentation des coûts d'investissement liée à la crise COVID-19 est sous-évaluée sur la période 2020-2021 (peu d'augmentation des indices).

Actuellement, l'indice FM0ABE0000 est fortement à la hausse et tend ainsi à faire augmenter les tarifs.

Pour comprendre l'évolution trimestrielle des primes et tarifs, vous pouvez consulter l'article disponible en dernière page de l' Arrêté tarifaire en vigueur .

Grilles tarifaires à compter du 1er mai 2022

Tarifs d'achat pour la vente de la totalité (c€/kWh)

Type de tarif Type de l'installation Puissance totale (P+Q) du 01/05/22 au 31/07/22 Plafond de rémunération et
rémunération au-delà du plafond
Tarif dit Ta

Sur bâtiment,
ombrière ou
hangar et
respectant les
critères généraux
d'implantation

≤ 3 kWc 18,14

 

Plafond : Produit de la puissance
installée par une durée de
1 600 heures

Rémunération à
5 c€/kWh
non soumise à indexation au-delà du plafond

≤ 9 kWc 15,42
Tarif dit Tb ≤ 36 kWc 11,15
≤ 100 kWc 9,69
Tarif dit Tc

Sur bâtiment,
ombrière ou
hangar et
respectant les
critères généraux
d'implantation

≤ 500 kWc 10,03

Plafond : Produit de la puissance
installée par une durée de
1 100 heures

Rémunération à
4 c€/kWh
non soumise à indexation au-delà du plafond

  Au sol - 0 -

 

Tarifs d'achat et primes pour la vente du surplus

Type de tarif Type de l'installation Puissance totale (P+Q) Prime à l'investissement (€/Wc)
du 01/05/22 au 31/07/22
  Rémunération de
l'énergie injectée (c€/kWh)
Prime dit Pa

Sur bâtiment,
ombrière ou
hangar et
respectant les
critères généraux
d'implantation

≤3 kWc 0,39   10
≤9 kWc 0 ,29   10
Prime dit Pb ≤36 kWc 0,16   6
≤100 kWc 0,08   6
 

≤ 500 kWc

0   au même tarif que pour la vente de la totalité, voir le tableau ci dessus.
- au sol - 0   0

 

Prime d'intégration paysagère à l'investissement  (€/Wc)

Type de l'installation Puissance totale (P+Q) du 09/10/21 au 08/10/22,
tant que la puissance crête cumulée n’excède pas 30 MW
du 09/10/22 au 08/10/23,
tant que la puissance crête cumulée n’excède pas 115 MW

Sur bâtiment ou hangar et respectant les critères d'intégration paysagère

< 100 kWc 0,238 0,133

entre 100 et 250 kWc

0,235 0,128
≤ 500 kWc 0,233 0,125
  > 500 kWc 0 0